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Marquage vélos

2021: Identification des vélos neufs et d'occasion

Au 1er jan­vi­er 2021, il y aura du nou­veau au ray­on vélos: Si vous achetez un vélo pour le loisir ou pour vous ren­dre au tra­vail, la loi LOM (loi ori­en­ta­tion et mobil­ités) du 24 décem­bre 2019 impose dans le décret n° 2020–1439 du 23 novem­bre 2020, l’obligation d’identifier désor­mais les cycles.

Quels sont les vélos con­cernés par cette oblig­a­tion de grav­age ?:

- Les ventes de vélos neufs, à compter du 1er jan­vi­er 2021

- Les ventes de cycles d’occasion à compter du 1er juil­let 2021

Quels sont les vélos non con­cernés par cette oblig­a­tion de grav­age ?:

- Les vélos pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 cen­timètres (16 pouces); l’obligation de grav­age est fac­ul­ta­tive

- Les vélos mis en cir­cu­la­tion avant 2021

 
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